Imprimer les messages du sujet "Jugement du tribunal administratif d'Orléans"

Posté le 07/11/2010 à 18h02 par Francois J.

Suite à ma procédure avec le TA d'Orléans, le jugement a été rendu et est évidemment négatif.
Pour ma part, j'arrête ici la procédure compte tenu que pour l'appel auprès du Conseil d'Etat je dois prendre un avocat.
Je tiens à vous indiquer que pour ce jugement je n'ai pas été convoqué pour me défendre. Apparemment le TA n'est pas tenu de convoquer les intéressés!!!
Vive la justice du pays des droits de l'homme.
Si vous désirez la copie du jugement, n'hésitez pas à me le demander par mail.

Jean-Pierre FRANCOIS