Pension Militaire d'Invalidité (PMI)


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Gilbert NIHOUARN
Membre

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Date du message : vendredi 29 janvier 2010 à 08h47


Bonjour
Voici un article de presse que Clément WEIXLER vient de me transmettre:

Lundi 25 janvier 2010
Le tribunal des pensions d'invalidité d'Épinal a donné gain de cause
aux deux anciens militaires de l'armée de Terre qui contestaient
le fait d'avoir une pension d'invalidité différente, pour les mêmes
invalidités, de celle de leurs collègues de la Marine.

Message

Weixler C.
Visiteur


Date du message : lundi 12 octobre 2009 à 18h37


Signalement de notre collégue DUWATTEZ (message du 11 juillet 2009) sur le sujet "Pension d'invaliditè"

Faisant suite à ma demande de revalorisation de ma pension d'invalidité (MAJOR Armée de Terre) pour celle du grade équivalant de la Marine, voici la réponse de La Rochelle:

"Aucune réponse définitive ne peut vous être adressée actuellement dans la mesure où ce dossier fait l'objet d'expertises par les instances ministérielles concernées. A ce jour, il ne m'est pas possible de préjuger de la suite qui sera donnée à cet examen; toutefois, dans l'éventualité où un nouveau dispositif règlementaire serait défini, il sera procédé, sans autre intervention de votre part, à la rèvision de votre pension. En tout état de cause, je reprendrai contact avec vous dès qu'un élément nouveau me termettra de reconsidérer vos droits".

A suivre.

Quand je pense que certains ne croient pas à ... l'Europe!

Clément.

Message

Duwattez P.
Visiteur


Date du message : samedi 11 juillet 2009 à 16h59


Bonjour
J' ai une information qui pourrait peut être intéresser certains.
Il s"agit de pension d' invalidité de l' armée de terre.
En effet le point d' indice n'est pas le même que celui de la marine qui est plus intéressant à grade équivalant.
Pour ma part j'ai donc suivi une procédure qui m'a permis dans un 1° temps d' obtenir la revalorisation de ma P.M.I.
mais le service des pensions a fait appel, comme d' habitude; un cas faisant jurisprudence les a déjà condamné définitivement ,
j' attends donc le résultat de cet appel sans inquiétude.
Je joins les tableaux des points d' indices ainsi qu 'une lettre modèle pour la demande.
Il faut savoir qu'il n a aucun frais d' avocat pour ces procédures car on bénéficie automatiquement de l' assistance juridique.
je me tiens à la disposition des personnes qui seraient dans ce cas et qui voudraient entamer cette procédure très simple .
mon email : pduwattez@wanadoo.fr
Voir:Tableau des points d'indices
Voir: Lettre modèle

P Duwattez