Signalement de notre collégue DUWATTEZ (message du 11 juillet 2009) sur le sujet "Pension d'invaliditè"
Faisant suite à ma demande de revalorisation de ma pension d'invalidité (MAJOR Armée de Terre) pour celle du grade équivalant de la Marine, voici la réponse de La Rochelle:
"Aucune réponse définitive ne peut vous être adressée actuellement dans la mesure où ce dossier fait l'objet d'expertises par les instances ministérielles concernées. A ce jour, il ne m'est pas possible de préjuger de la suite qui sera donnée à cet examen; toutefois, dans l'éventualité où un nouveau dispositif règlementaire serait défini, il sera procédé, sans autre intervention de votre part, à la rèvision de votre pension. En tout état de cause, je reprendrai contact avec vous dès qu'un élément nouveau me termettra de reconsidérer vos droits".