RETRAITES: Prise en compte des 2 années d'école. - Répondre à un sujet


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Gilbert NIHOUARN
Membre

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Date du message : lundi 7 février 2011 à 18h28


Christiane HAYET a écrit :

Bonjour,
J'ai la circulaire n° 2008/33 du 08 juillet 2008 sous mes yeux, et avant d'effectuer la demande de révision de la pension d'ayant-cause,
je voudrais vous demander comment faut-il que je formule le courrier, et a quel paragraphe dois je me rapporter exactement pour ne pas faire d'erreur.
Et si vraiment ce décret est passé au journal officiel pour confirmation.
Christiane HAYET

Bonjour madame HAYET Malheureusement, pour le moment, les demandes de révision ne seront pas prise en compte (lire les différents messages de nos camarades ci-dessous). Dans un récent courrier G BONNARDOT me dit avoir repris son bâton de pèlerin et de nouveau va approcher les parlementaires susceptibles d'appuyer sa demande. Ça va demander du temps mais rien n'est perdu... Quand il y aura des éléments nouveaux ils seront indiqués sur ce forum, vous pourrez alors entreprendre les démarches. Très cordialement A bientôt

G Nihouarn

Message

Date du message : lundi 7 février 2011 à 18h28


Bonjour,
Vous remercie à tous pour le combat effectué afin de faire reconnaître par le Ministère de la Defense, les deux années d'école de l'EETAT.
Suis veuve de Bernard , Henri HAYET de la 2ème promotion, brigade 134,
Décédé le 18 décembre 1992 de maladie en service.
Après avoir demandé un Mémoire des Etats des Services au BACAAM de PAU, il apparait que Bernard était élève à l'école d'enseignement Technique de l'Armée de Terre et ISSOIRE du 07-10-1964 au 30-09-1966.
Puis engagé provisoire pour cinq ans le 26-09-1966 devant L'I.M. d'ISSOIRE au titre de l'E.E.T.A.T; le 01-10-1966.
J'ai la circulaire n° 2008/33 du 08 juillet 2008 sous mes yeux, et avant d'effectuer la demande de révision de la pension d'ayant-cause, je voudrais vous demander comment faut-il que je formule le courrier, et a quel paragraphe dois je me rapporter exactement pour ne pas faire d'erreur.
Et si vraiment ce décret est passé au journal officiel pour confirmation.
En tous cas si cela est fait, vous remercie pour votre travail acharné sans relâche.
Vive les Techniciens de cette école à la réussite de leur succès, à fort tempérament qui n'ont jamais baissé les bras.
A bientôt
Chrsitiane HAYET

Message

Marc R.
Visiteur


Date du message : mardi 16 juin 2009 à 17h57


Merci j'ai bien reçu les réponses à mes questions.
Je voudrais faire part d'une réflexion: je suis revenu à l'ENTSOA en 1991 d'abord comme chef de section d'élèves de 1ières année puis comme instructeur à la division mécanique, j'ai pris ma retraite en 1998 et j'ai pu bénéficier de la loi de dégagement des cadres étant à six ans de ma limite d'age.
Je suis parti en retraite avec 36 annuités et demi, je suis donc concerné comme beaucoup de mes camarades des trois premières promotions. Lorsque je suis revenu à l'ENTSOA, nous étions quatre anciens de la 3ième promotion dont un, qui avait rattrapé ses annuités à sa date anniversaire (jour et mois), et ayant fait sa demande au ministère des armées, je ne sais pas en quelle année, je pense que plusieurs camarades ont eu l'opportunité d'en faire la demande à cette époque.
Cet ancien élève de la 3ième promotion nous a incité à faire une demande voie hiérarchique en passant par le registre des constatations.
La réponse a été négative prétextant le fameux arrêt SCOUBART.
Tout cela pour conclure que certains d'entre nous ont pu récupérer, sinon leur deux ans, mais tout au moins 1 an, plus quelques mois, suivant leur date anniversaire.
Je crois que cette affaire n'a pas été trop médiatisée alors au sein de l'amicale.
Êtes-vous au courant de ça et qu'en pensez-vous ?
Merci.
MARC REVEYRAND

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Gilbert NIHOUARN
Membre

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Date du message : mardi 16 juin 2009 à 10h35


Daniel Tondu a écrit :

J'ai bien pris note qu'à l'époque ou nous étions encore militaire l'action collective ne pouvait se réaliser , mais aujourd'hui alors que nous sommes tous ou presque à la retraite nous pouvons agir collectivement. L'action syndicale peut se mettre en place ou alors peut être à l'aide d'une pétition adressée au président de la république en lui faisant référence de la note de 2008 qui dit vouloir gommer l'injustice .

Salut Daniel Ce n'est surtout pas le moment, maintenant que notre camarade Bonnardot a pris l'affaire en main, de mener une action de type syndicale. Laissons notre camarade œuvrer comme il l'entend et établir des contacts auprès de ses relations et des personnes influentes. Ne lui mettons pas des bâtons dans les roues !!! Mais évidemment Daniel ce n'est que mon avis ... Et tout le monde peut s'exprimer, le forum est fait pour ça! Quant aux promesses du président de la république Je pense aussi avoir entendu de sa part: "Je serai le président du pouvoir d'achat" !... En fait les promesses des hommes politiques n'engagent que ceux qui y croient. A bientôt pour d'autres commentaires.

G Nihouarn

Message

tondu.daniel
Visiteur


Date du message : mardi 16 juin 2009 à 09h45


bonjour à tous

j'ai bien pris note qu'à l'époque ou nous étions encore militaire l'action collective ne pouvais se réaliser , mais aujourd'hui alors que nous sommes tous ou presque à la retraite nous pouvons agir collectivement l'action syndicale peut se mettre en place ou alors peut être à l'aide d'une pétition adressée au président de la république en lui faisant référence de la note de 2008 qui dit vouloir gommer l'injustice .
D'autre part je doit recevoir mon dossier de pension civile dans quelques jours, je suis à la retraite le 01/09/2009, j'ai contacté mon bureau du personnel avec tous les différents courrier et je vais essayer de demander l'intégration de ces 2 années.
Je vous tiendrais au courant
a+ Daniel

Message

Paul L.
Visiteur


Date du message : lundi 15 juin 2009 à 09h22


Tout ce que nous dit Gilbert est vrai. Quelques précisions : La démarche au sein de l'amicale était la suivante : Pour les mêmes contraintes, pour un même régime et pour des perspectives de carrière identiques la situation était : Avec 2 ans en moins, la 4° promo se retrouvait avec la même ancienneté que la 2°. En ayant réalisé une année de plus, la 3° se retrouvait avec une année de service de moins que la 4°.
Dans ces conditions, nous avons voulu faire gommer cette injustice, la situation étant franchement anormale.
L'Amicale a alors déposé une" réclamation " aussitôt refusée au Ministère. Cette action collective a été assimilée a un acte syndical évidemment interdit dans les armées.
Il nous a été conseillé de recommencer individuellement par l'intermédiaire du Commandant en second et Chef de Corps de l'Ecole ( le Lt Colonel MINIER ). Ceci a été réalisé le 19 Juin 1985
(voici l'anniversaire des 44 ans )
La réponse a été dans un premier temps : nous avons reçu; nous allons étudier, ce sera très long. Puis c'est devenu NON. On n'a assimilé notre démarche à un arrêt SCOUBART du tribunal de Paris qui n'avait rien à voir avec nous.
Le résultat premier est que nous nous sommes retrouvés divisés et que depuis une foultitudes de démarches ont été réalisées . En vain, pour le moment.
Réflexion :
Notre démarche initiale a été initiée alors qu'aucun ancien élève issu de notre École ne pouvait encore prétendre à une pension militaire. Il fallait 15 ans et 6 mois de service.
La 1° promo ne les avait pas encore atteints.
Aujourd'hui on nous oppose l'article L55. C'est un peu trop FACILE.
On nous dit Non, dans un premier temps, puis on nous dit : Maintenant, il est TROP TARD.

Je dois dire à nos amis OLIVIER et BONNARDOT qu'il va falloir beaucoup de persévérance et de courage. Malheureusement, il y aura encore beaucoup de couleuvres à avaler.
Quoiqu'il arrive, Merci pour tout.
Gilbert, ton site est exceptionnel. Il est devenu notre "Aprés ISSOIRE". MERCI

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Gilbert NIHOUARN
Membre

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Date du message : dimanche 14 juin 2009 à 23h27


MARC a écrit :

J'ai pris bonne note du refus du centre des pensions de la Rochelle d'accorder la révision des pensions militaires.
Je pose deux questions:
-Pourquoi a t-on validé les deux années dans le civil ?
-Pourquoi l'amicale des anciens élèves de l'ENTSOA ne s'est jamais impliquée dans cette affaire et utilisé de son poids en tant qu'association dans cette démarche ?
J'attends vos réponses afin de pouvoir m'éclairer sur cette affaire.

Bonjour Concernant l'amicale des anciens élèves il est faux de dire qu'elle ne s'est jamais impliquée. Dans les années 80 sous l'impulsion des présidents issus des premières promotions (M Marillas (1°) et P Lequeutre (2°)) nombreuses furent les actions et démarches entreprises. Malheureusement sans effet.. et cela en grande partie du fait du statut des militaires qui interdit toute revendication collective!... Et pour une action individuelle il fallait passer par le chef de corps... Les actions individuelles ne donnèrent aucun résultat positif et tout semblait réglé jusqu'au début de l'année 2007 et le message de notre camarade Bonnardot annonçant qu'il allait tenter de faire reconnaitre nos droits en réponse à 2 interviews parus sur le site (Fitamant et Jamet). Aujourd'hui ces 2 années sont reconnues par la CNAV et c'est un premier résultat extrêmement positif . Reste maintenant la prise en compte de cette période dans le calcul de la pension militaire... C'est loin d'être gagné et le message de G Bonnardot est très explicite, mais on peut compter sur notre camarade, avec la volonté qu'on lui connait, pour faire le maximum. La tâche s'annonce ardue puisqu'il s'agit ni plus ni moins que d'amender la loi L55!.. L'espoir demeure, mais il faudra certainement être patient. Très cordialement

G Nihouarn

Message

MARC
Visiteur


Date du message : vendredi 12 juin 2009 à 17h01


J'ai bien pris connaissance de la réponse de notre camarade BONNARDOT concernant la validation des deux années d'écoles, je suis de la 3ième promotion, brigade 215 et je suis concerné par cette affaire.
J'ai pris bonne note du refus du centre des pensions de la Rochelle d'accorder la révision des pensions militaires.
Je pose deux questions:

-Pourquoi a t-on validé les deux années dans le civil ?

-Pourquoi l'amicale des anciens élèves de l'ENTSOA ne s'est jamais impliquée dans cette affaire et utilisé de son poids en tant qu'association dans cette démarche ?
J'attends vos réponses afin de pouvoir m'éclairer sur cette affaire.
MARC REVEYRAND