Retraites militaires: comment faire valider vos deux années d'école

Christiane HAYET a écrit :

Bonjour,
J'ai la circulaire n° 2008/33 du 08 juillet 2008 sous mes yeux, et avant d'effectuer la demande de révision de la pension d'ayant-cause,
je voudrais vous demander comment faut-il que je formule le courrier, et a quel paragraphe dois je me rapporter exactement pour ne pas faire d'erreur.
Et si vraiment ce décret est passé au journal officiel pour confirmation.
Christiane HAYET

Bonjour,
Vous remercie à tous pour le combat effectué afin de faire reconnaître par le Ministère de la Defense, les deux années d'école de l'EETAT.
Suis veuve de Bernard , Henri HAYET de la 2ème promotion, brigade 134,
Décédé le 18 décembre 1992 de maladie en service.
Après avoir demandé un Mémoire des Etats des Services au BACAAM de PAU, il apparait que Bernard était élève à l'école d'enseignement Technique de l'Armée de Terre et ISSOIRE du 07-10-1964 au 30-09-1966.
Puis engagé provisoire pour cinq ans le 26-09-1966 devant L'I.M. d'ISSOIRE au titre de l'E.E.T.A.T; le 01-10-1966.
J'ai la circulaire n° 2008/33 du 08 juillet 2008 sous mes yeux, et avant d'effectuer la demande de révision de la pension d'ayant-cause, je voudrais vous demander comment faut-il que je formule le courrier, et a quel paragraphe dois je me rapporter exactement pour ne pas faire d'erreur.
Et si vraiment ce décret est passé au journal officiel pour confirmation.
En tous cas si cela est fait, vous remercie pour votre travail acharné sans relâche.
Vive les Techniciens de cette école à la réussite de leur succès, à fort tempérament qui n'ont jamais baissé les bras.
A bientôt
Chrsitiane HAYET

Merci j'ai bien reçu les réponses à mes questions.
Je voudrais faire part d'une réflexion: je suis revenu à l'ENTSOA en 1991 d'abord comme chef de section d'élèves de 1ières année puis comme instructeur à la division mécanique, j'ai pris ma retraite en 1998 et j'ai pu bénéficier de la loi de dégagement des cadres étant à six ans de ma limite d'age.
Je suis parti en retraite avec 36 annuités et demi, je suis donc concerné comme beaucoup de mes camarades des trois premières promotions. Lorsque je suis revenu à l'ENTSOA, nous étions quatre anciens de la 3ième promotion dont un, qui avait rattrapé ses annuités à sa date anniversaire (jour et mois), et ayant fait sa demande au ministère des armées, je ne sais pas en quelle année, je pense que plusieurs camarades ont eu l'opportunité d'en faire la demande à cette époque.
Cet ancien élève de la 3ième promotion nous a incité à faire une demande voie hiérarchique en passant par le registre des constatations.
La réponse a été négative prétextant le fameux arrêt SCOUBART.
Tout cela pour conclure que certains d'entre nous ont pu récupérer, sinon leur deux ans, mais tout au moins 1 an, plus quelques mois, suivant leur date anniversaire.
Je crois que cette affaire n'a pas été trop médiatisée alors au sein de l'amicale.
Êtes-vous au courant de ça et qu'en pensez-vous ?
Merci.
MARC REVEYRAND

Daniel Tondu a écrit :

J'ai bien pris note qu'à l'époque ou nous étions encore militaire l'action collective ne pouvait se réaliser , mais aujourd'hui alors que nous sommes tous ou presque à la retraite nous pouvons agir collectivement. L'action syndicale peut se mettre en place ou alors peut être à l'aide d'une pétition adressée au président de la république en lui faisant référence de la note de 2008 qui dit vouloir gommer l'injustice .

bonjour à tous

j'ai bien pris note qu'à l'époque ou nous étions encore militaire l'action collective ne pouvais se réaliser , mais aujourd'hui alors que nous sommes tous ou presque à la retraite nous pouvons agir collectivement l'action syndicale peut se mettre en place ou alors peut être à l'aide d'une pétition adressée au président de la république en lui faisant référence de la note de 2008 qui dit vouloir gommer l'injustice .
D'autre part je doit recevoir mon dossier de pension civile dans quelques jours, je suis à la retraite le 01/09/2009, j'ai contacté mon bureau du personnel avec tous les différents courrier et je vais essayer de demander l'intégration de ces 2 années.
Je vous tiendrais au courant
a+ Daniel

Tout ce que nous dit Gilbert est vrai. Quelques précisions : La démarche au sein de l'amicale était la suivante : Pour les mêmes contraintes, pour un même régime et pour des perspectives de carrière identiques la situation était : Avec 2 ans en moins, la 4° promo se retrouvait avec la même ancienneté que la 2°. En ayant réalisé une année de plus, la 3° se retrouvait avec une année de service de moins que la 4°.
Dans ces conditions, nous avons voulu faire gommer cette injustice, la situation étant franchement anormale.
L'Amicale a alors déposé une" réclamation " aussitôt refusée au Ministère. Cette action collective a été assimilée a un acte syndical évidemment interdit dans les armées.
Il nous a été conseillé de recommencer individuellement par l'intermédiaire du Commandant en second et Chef de Corps de l'Ecole ( le Lt Colonel MINIER ). Ceci a été réalisé le 19 Juin 1985
(voici l'anniversaire des 44 ans )
La réponse a été dans un premier temps : nous avons reçu; nous allons étudier, ce sera très long. Puis c'est devenu NON. On n'a assimilé notre démarche à un arrêt SCOUBART du tribunal de Paris qui n'avait rien à voir avec nous.
Le résultat premier est que nous nous sommes retrouvés divisés et que depuis une foultitudes de démarches ont été réalisées . En vain, pour le moment.
Réflexion :
Notre démarche initiale a été initiée alors qu'aucun ancien élève issu de notre École ne pouvait encore prétendre à une pension militaire. Il fallait 15 ans et 6 mois de service.
La 1° promo ne les avait pas encore atteints.
Aujourd'hui on nous oppose l'article L55. C'est un peu trop FACILE.
On nous dit Non, dans un premier temps, puis on nous dit : Maintenant, il est TROP TARD.

Je dois dire à nos amis OLIVIER et BONNARDOT qu'il va falloir beaucoup de persévérance et de courage. Malheureusement, il y aura encore beaucoup de couleuvres à avaler.
Quoiqu'il arrive, Merci pour tout.
Gilbert, ton site est exceptionnel. Il est devenu notre "Aprés ISSOIRE". MERCI

MARC a écrit :

J'ai pris bonne note du refus du centre des pensions de la Rochelle d'accorder la révision des pensions militaires.
Je pose deux questions:
-Pourquoi a t-on validé les deux années dans le civil ?
-Pourquoi l'amicale des anciens élèves de l'ENTSOA ne s'est jamais impliquée dans cette affaire et utilisé de son poids en tant qu'association dans cette démarche ?
J'attends vos réponses afin de pouvoir m'éclairer sur cette affaire.

J'ai bien pris connaissance de la réponse de notre camarade BONNARDOT concernant la validation des deux années d'écoles, je suis de la 3ième promotion, brigade 215 et je suis concerné par cette affaire.
J'ai pris bonne note du refus du centre des pensions de la Rochelle d'accorder la révision des pensions militaires.
Je pose deux questions:

-Pourquoi a t-on validé les deux années dans le civil ?

-Pourquoi l'amicale des anciens élèves de l'ENTSOA ne s'est jamais impliquée dans cette affaire et utilisé de son poids en tant qu'association dans cette démarche ?
J'attends vos réponses afin de pouvoir m'éclairer sur cette affaire.
MARC REVEYRAND