Retraites militaires: Le centre des pensions de La Rochelle dit:"Non"!


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Paul L.
Visiteur


Date du message : mercredi 24 juin 2009 à 19h50


Laissez travailler un peu BONNARDOT. Lorsqu'il aura épuisé toutes les filiéres qu'il a mises en place, il sera toujours temps.
Si chacun y va de son côté, c'est l'echec assuré. Il n'est pas interdit de prendre des contacts ou des renseignements mais, pour le moment, je crois qu'il est plus sage d'attendre.
Même si cela est assez dur, nous n'avons jamais réussi à aller aussi loin.
Alors, un peu de patience et de sérénité.
Amitiés à tous !

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haristoy
Visiteur


Date du message : mercredi 24 juin 2009 à 18h46


bonjour a tous,

je reviens juste d'un rendez-vous avec un avocat auquel j'ai fourni
tous les éléments nécessaires a l'étude du dossier(documents actuels + jugements du TA de Bordeaux
de 1985 et du conseil d'état de 1988)
il a été convenu que vers le 6-7 juillet je recevrai ,aprés étude ,un avis qui décidera
d'un appel aupres du TA.
cet appel devant etre déposé avant le 30 juillet afin de respecter le délai de 2 mois
je ne pense pas que ce genre d'action puisse nuire à l'intervention généreuse de
notre camarade BONNARDOT, bien au contraire.
je ne manquerai pas de porter ,comme aujourd'hui,a votre connaissance le suivi
de cette trop longue et triste affaire.

ET PAR TOUS LES SAINTS !!!!!!!!

HARISTOY - 3° PROMO- brigade 225

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Date du message : lundi 22 juin 2009 à 14h57


Bonjour camarade

Je viens de contacter ce matin l'EDIACAT, par tph et leur ai expliqué notre situation.
Pour eux, La Rochelle doit réviser nos pensions et quant à la date de 2004, elle ne concerne pas ceux qui ont fait carrière dans l'armée, courte ou longue.

Voilà, j'ai envoyé un mot à Gilbert pour lui dire ce qui s'était passé

Il faut que l'on continue...

Bon après-midi

Richard AUGUSTE

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Richard A.
Visiteur


Date du message : vendredi 19 juin 2009 à 20h33


Bonjour à tous
Voilà ce que je viens de relever sur le site de la CNAV, pour les relevé de carrière:

Vous avez été en apprentissage et vous étiez rémunéré :
Vos salaires sont reportés sur votre relevé de carrière.

Vous avez été en apprentissage sans être rémunéré :
Des salaires sont tout de même reportés sur votre relevé de carrière

Seulement comment faire ?
La Rochelle ne veut pas en entendre parler, quant à St Etienne, ils prennent le prétexte d'une carrière militaire, même au minimun (15ans) pour ne pas les valider.

La carrière civile qui suit la militaire proportionnelle ne sera elle aussi qu'une proportionnelle
Le nombre total,de trimestres donne le droit de prendre la retraite, mais la rémunération,elle, sera en fonction du nombre de trimestres cotisés dans le civil.(C'est une règle de trois)
Ce qui veut dire que ces deux ans, on nous les doit d'un côté ou de l'autre! sinon on est lèsé.

Bon WE à tous

Richard AUGUSTE

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Date du message : mercredi 17 juin 2009 à 07h46


Excusez-moi pour cette erreur.

C'est le questionnement au sujet de l'emploi et de la place de notre Gendarmerie dans qui m'a certainement induit en erreur ... avec le "transfert" de MAM à l'Intèrieur depuis.

Nb. Savez-vous que le père de notre ministre a été le premier arbitre français à arbitrer un match du tournoi des 5 nations. Sur blessure, il a remplacé un britannique. C'était contre le Pays de galles en France. La France a gagné (22 à 13, je crois).C'est l'AET de Tulle (61/65) qui émerge ici.
Excusez-moi, je suis hors sujet.

A+
WEIX

Je crois qu'effectivement il serait maintenant intéressant de connaître toutes les données sur le sujet et notamment "pouvoir" lire les dernières circulaires.

Beaucoup d'espoir ... pour combien de personnes finalement. ???

WEIX

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Gilbert NIHOUARN
Membre

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Date du message : mardi 16 juin 2009 à 20h25


WEIXLER Clément (weix) 3° Pro a écrit :

S'il y avait une réelle volonté de MAM de "faire", elle peut le faire ... Je ne vais pas dire que le pouvoir règlementaire peut s'autoriser n'importe quoi, mais ...

Salut Weix
Une petite précision: MAM n'est plus à la défense mais à l'intérieur...
A la défense c'est Hervé MORIN
Mais ça n'enlève rien à ton analyse
A bientôt

G N

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Date du message : mardi 16 juin 2009 à 17h28


Bonjour GUILLAUME,

Je suis d'accord avec toi concernant la préparation d'un recours au Tribunal Administratif (les rejets individualisés de LA ROCHELLE ne portant pas les voies de délais et recours nous laissent le temps pour ce faire ...) mais il me semble qu'il faille auparavant demander à BONNARDOT qu'il essaie "d'activer" la partie règlementaire des textes qui pourrait s'imposer aux "fonctionnaires" * en charge d'éxécuter les décisions à LA ROCHELLE.

Je crois que la lettre de la DRH du Ministère n'est pas opérante dans ce cas là. Elle ne peut venir contrarier un texte, ici un Code. Il faut se positionner sur le même plan juridique.

Pour cela, je demande à nos collègues, notamment BONNARDOT, d'essayer d'obtenir l'exécution de ces dispositions par Décret du Ministre de la Défense. S'il y avait une réelle volonté de MAM de "faire", elle peut le faire ... Je ne vais pas dire que le pouvoir règlementaire peut s'autoriser n'importe quoi, mais ...

Ensuite, s'il fallait, tu as raison, il faut préparer un recours. Mais, que l'on soit bien conscient GUILLAUME que j'usqu'au jugement du Tribunal Européen, on peut "s'amuser" une dizaine d'année.
Je suis avec toi.

* Je n'ai rien contre les fonctionnaires ... J'en suis.
WEIX
3° Promo B226

Je crois qu'effectivement il serait maintenant intéressant de connaître toutes les données sur le sujet et notamment "pouvoir" lire les dernières circulaires.

Beaucoup d'espoir ... pour combien de personnes finalement. ???

WEIX

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Guillaume D.
Visiteur


Date du message : mardi 16 juin 2009 à 14h45


Voici mon ébauche de lettre que je n'enverrai pas , pour avis et suggestions, mais pourra éventuellement servir de base pour un futur recours au T.A

Monsieur Daniel GUILLAUME Guigneville, le 16 juin 2009
2 allée Anne De PIEDEFER
91590 GUIGNEVILLE sur Essonne

Téléphone : 01 69 23 31 05

Réf : votre lettre datée du 28/05/2009 Monsieur René BALLET
Chef du bureau des retraites civiles et militaires
Réf : --- - - - - - - - - - - Sous-direction des pensions
N° de dossier : ------- 17016 La Rochelle cedex

OBJET : Recours et demande de reexamen
Recevabilité autre solution proposée
Demande de la copie ou références de l’accord interministériel motivant le refus

J’ai l’honneur de vous demander le réexamen de ma demande pour les raisons suivantes :

Constatant qu’à ce jour l’accord interministériel mentionné est inapplicable aux anciens élèves des 3 promotions concernées (tous nés de 1947 à 1949 ) ayant effectué une carrière militaire incomplète et percevant une pension proportionnelle forcément acquise bien avant 2004 et n’est applicable qu’à ceux ayant poursuivi une carrière « civile »sans pension : Cet accord apparait comme particulièrement restrictif et sans effet pour la grande majorité des 3 promotions et discriminatoire.

En effet ces 2 années en école étant maintenant définitivement acquises pour la détermination des droits à pension . Considérant que la situation de départ de 1963 à 1965 des élèves des 3 promotions concernées est identique en tous points : obligation de souscrire un engagement de 5 ans à l’issue des 2 ans de scolarité consécutivement à la promesse d’engagement imposée et prise en début de scolarité, certains ont effectué ensuite une carrière militaire complète, d’autres partielle avec ou sans pension proportionnelle à l’issue , d’autres une carrière dans le secteur privé ou public toujours avec ou sans pension proportionnelle. Ces 2 années reconnues ne peuvent faire l’objet d’une discrimination pour le rétablissement des droits telle qu’elle apparait dans l’accord interministériel.

Les réformes des retraites depuis 2004 et la politique officielle en ce domaine ont pour but d’aboutir à une parité « privé-public ». Des révisions de pensions très médiatisées ont été effectuées (anciens combattants africains) sans que soit opposé ni appliqué l’article L55 du Code des Pensions civiles et militaires. La Jurisprudence près la Haute Cour de Justice européenne et la Justice administrative en France fait état de plusieurs Arrêts imposant l’égalité de traitement des citoyens face à des situations discriminatoires avérées dans tous les domaines (privé ou administration) = quelque soit le régime auquel les anciens élèves ont été rattachés postérieurement à cette période de 7 années (2 ans scolaires de 16 à 18 ans puis les 5 ans d’engagements dûs à l’Armée), cette reconnaissance officielle et les droits en découlant doivent être identiques pour tous par le principe même d’égalité .

Concernant l’article L55 que vous m’opposez en rapport avec ma liquidation de pension en 1984, il ne pouvait pas s’appliquer étant donné qu’il n’y avait pas d’erreur de Droit. En effet en 1983, comme d’autres anciens élèves ,suite à l’Arrêt du Conseil d’Etat ( monsieur Dormegnie ) j’avais effectué un recours administratif pour la reconnaissance de ces 2 années. Certains Tribunaux administratifs avaient rendu des décisions favorables (ex T.A de Paris), d’autres défavorables (ex T.A d’Orléans). Mon recours a été jugé au Conseil d’Etat en 1988 qui a rejeté ma demande, n’appliquant en fait que le Droit en vigueur à l’époque. Il ne fait pas de doute qu’à ce jour avec la reconnaissance officielle, les décisions seraient différentes.

En conséquence Je suggère et demande, soit la révision de ma pension proportionnelle militaire liquidée en 1984, soit que ces 2 années qui me sont acquises soient prises en compte dans une révision de la pension de retraite fonction publique que je perçois depuis 2006 donc postérieurement à la date du 1er janvier 2004 de l’accord.
L’article L55 est-il opposable à ceux ayant pris leur retraite avant juin 2008 qui demanderaient la régularisation.

Je vous demande de bien vouloir me répondre dans le délai légal

Daniel GUILLAUME - 115

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Guillaume D.
Visiteur


Date du message : mardi 16 juin 2009 à 14h25


Bonjour à tous. J'ai pris le temps de rechercher et lire tous les textes officiels sur les Codes, cnav, et circulaires, décrets,... Je pense que l'Administration ne reviendra pas en arrière car les textes sont très clairs : ne sont concernés que ceux ayant quitté l'armée SANS PENSION quelque soit la date. L'accord interministériel ne fait que reprendre d'anciennes dispositions (1997, art D173-16 et 17 du Code SS) prises pour les 4è et promos suivantes mais réactualisées aux 3 premières sous conditions restrictives (celles indiquées dans la lettre de La Rochelle) = retraite civile prise à partir du 01/01/2004. Ainsi tous ceux ayant quitté l'Armée avec retraite proportionnelle puis fait une seconde carrière dans le privé ou l'administration n'ont légalement droit à rien.Quant au recours administratif c'est pas forcément urgent car "le délai de 2 mois n'est impératif que si la notification mentionne le délai et les voies de recours" ce qui n'est pas le cas.Au sujet de notre association des anciens élèves (et non amicale = important au niveau juridique) elle peut très bien nous représenter en tant que "personne morale" et la démarche ne peut-être assimilé à une revendication syndicale ou autre réclamation contre l'armée etc..., puisque c'est le ministre de la défense lui-même (31/03/2008)qui a décidé la validation des 2 ans et le recours ne sera pas dirigé contre lui ou l'armée (on ne remet pas en cause) mais pour l'égalité des droits au niveau administratif (retraites), les temps ont changé on n'est plus aux années 80, la société a évolué. Je pense que la seule chance sera le recours administratif qui aboutira obligatoirement au Conseil d'État voire à la Cour Européenne de Justice car il faudra mettre l'accent sur le principe d'égalité de traitement devant une mesure discriminatoire par rapport à une situation au départ identique pour tous (2 ans + 5), l'évolution de carrière postérieure de notre vie professionnelle ne regardant que nous et aucun texte ne prévoyant de contraintes ou restrictions sur nos choix. Je pense qu'on s'est emballé trop vite car si on relit les correspondances entre ministères (y compris du ministre) c'est bien indiqué.Je vous communique une ébauche de la lettre que je voulais adresser à La Rochelle (dont je vous avais parlé) pour étude et remarques car je ne vais pas l'envoyer vu que notre camarade Bonnardot a repris son bâton de pèlerin et ne pas interférer, néanmoins il faudra se donner une date butoir car personnellement je n'ai plus confiance en l'administration qui nous mène en bateau et ne pense qu'à gagner du temps et seule la voie judiciaire sera efficace.
Amicalement, à bientôt

Daniel GUILLAUME - 115

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Date du message : vendredi 12 juin 2009 à 14h37


Bonjour à Tous,
Tout semblait présager l'aboutissement d'années d'efforts et voilà que tout s'écroule sans même comprendre le pourquoi !!
J'ai retrouvé sur le net, la LETTRE du DRH de la Défense le CGA J.ROUDIERE (ADR WEB JOINTE) qui écrivait en mars 2008, je cite:
"j'ai décidé d'assimiler les périodes de scolarité effectuées par les élèves des trois premières promotions de l'école.... à des périodes d'engagement entrant dans la détermination des droits à pension ...."
Lire la lettre du DRH de la Défense le CGA J.ROUDIERE:

Aucune raison de s'arrêter maintenant.

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Petit Rappel :
Le pensionné dispose d'un délai de deux mois après
réception d'une réponse négative ou dilatoire pour faire le recours devant le Tribunal administratif.
L'absence de réponse du Service des pensions deux mois après l'accusé de réception de la réclamation vaut refus,
ce qui fait courir le délai de recours devant le Tribunal administratif.
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Cordialement,