Retraites militaires: Un courrier à adresser au centre de La Rochelle.

Le courrier de Philippe MARTIN concernant le refus du Conseil d’Etat pour la reconnaissance des 2 années, me fait penser à une fable de Jean de la Fontaine :
Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir !

Amicalement

Comme j'en avais été prévenu, ma requête en conseil d'État a été rejetée.
Ci dessous l'intégralité de mon dossier.
C'est très lourd, mais, à mon avis, ça apportera des explications concrètes à ceux qui y croient toujours
et ça démontrera qu'une requête en CE, c'est pas très simple.

Les pièces sont dans l'ordre suivant : (cliquez sur les chiffres soulignés)

-1 :- C'est ma requête de base avec accusé réception du C E du 27 aout 2009 ----> 1 / 2 / 3 / 4 /

-2 :- Observations de la direction générale des finances publiques du 22 mars 2010 ----> 5 / 6 / 7

-3 :- Ma réplique aux observations de la DGFP du 19 avril 2010 ----> 8 /9 / 10

-4 :- Les observations du SGA du ministère de la défense du 20 avril 2010 ----> 11 /12 / 13 / 14 /15

-5 :- Ma réplique aux observations du SGA du 19 mai 2010 ----> 16 /17 / 18 / 19

-6 :- Décision du conseil d'Etat du 09 décembre ----> 20 / 21 / 22

Bonne lecture

Philippe.

Bonjour Philippe,

Au bout d'un moment, il savoir être réaliste ... sans être pessimiste.
Il y a d'autres procédures à engager.
Ce n'est pas fini.

Le Conseil d'Etat, c'est la FRANCE.

C'est bien devant un Tribunal de Grande Instance Français que pourrait se conclure cette affaire au regard d'une lecture actualisée du Droit Européen (voir l'affaire des pensions d'invalidité où un texte de plus de 50 ans a bien été remis en cause).

J'étudie cette affaire avec un avocat qui s'est spécialisé sur ces sujets.

Ce n'est pas fini.

Certes, pour un Pupille de la Nation comme moi qui ai "débuté" à 8 ans à l'Ecole Militaire Enfantine Herriot en 1957 où la devise était: "Ils seront élevés dans le culte et l'Honneur de la Patrie", c'est un peu dur à avaler ... mais c'est aussi ce qui me motive.

Qu'elle a changé notre France!

WEIX.

Comme Tiercelin, je pense que c'est un combat que nous avons définitivement perdu.
La procédure engagé par J.Marc Olivier n'a à mon avis aucune chance d'aboutir. Weixler a raison.
La Rochelle n'est pas un échelon décisionnel et on ne risque pas de les perturber avec ce genre de démarche. Pour les fonctionnaires de la Rochelle, il n'y a rien à comprendre.
J'ai pour ma part effectué une requête au Conseil d' État en aout 2009. Mon cas a été jugé en décembre 2010 et je viens de recevoir la réponse officielle.
J'ai perdu !!!!!!
Le Conseil d'Etat maintient que la forclusion mentionnée à l'article L 55 m'est bien opposable. Je ne suis donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par la décision attaquée, le ministre de la défense à rejeté ma demande de révision de pension.
Dans cette affaire, nous avons contre nous le ministère du budget, direction générale des finances publiques et le ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration, qui va à l'encontre de la décision du ministre de la défense et, qui a gain de cause.
J'envoie tout mon dossier à Gilbert pour qu'il le mette en ligne sur le forum.
Désolé pour ceux qui veulent y croire encore.

Moussier, si tu veux que je t'envoie l'intégralité des textes de la décision de prise en compte de nos années d'école, fais moi parvenir ton adresse mail . Voici la mienne.(eagle4.33@gmail.com)
J'ai eu beaucoup de difficultés à les obtenir, mais j'avais un bon copain à la DFP.

Amitiés à tous,
Philippe MARTIN

Quand je consulte le courrier de Stanislas Leszczynski : la question de Mme Férat et la réponse du Ministère de la défense !
J’ai des doutes sur un aboutissement favorable de notre combat face à notre Ministère de tutelle, qui prône devant les médias
la qualité des ressources humaines existant dans les armées, mais d’un autre côté reste d’un archaïsme déroutant devant
certaines institutions, comme la « Bible » du code des pensions civils et militaires.
Dans la réponse du Ministère de la défense, l’on atteint des sommets en matière d’hypocrisie, je cite « une instruction (provisoire)du 14 mai 1963
prévoyait la signature par les élèves d’une déclaration portant promesse d’engagement de demeurer à l’école et de servir dans les armées ».
Je continue et là c’est à pleurer de ridicule !
«  Souhaitant améliorer la situation de ces anciens élèves, le ministère chargé de la défense a obtenu, en 2008,
l’accord du ministère des affaires sociales sur l’adoption d’une mesure de bienveillance permettant d’assimiler ces périodes
de scolarité à des périodes d’engagement prises en compte pour l’assurance vieillesse du régime général ».
SAUF pour les camarades qui bénéficient d’une retraite militaire, car ON NE TOUCHE PAS AU CODE DES PENSIONS !

Il est évidant que les militaires bénéficient d’avantages « inconsidérés » par rapport au secteur privé ou autres employés de l’état.
Le militaire est considéré comme un fonctionnaire qui va au travail le matin en Ex Yougoslavie, en Afrique, au Liban, en Afghanistan,
sur les camps de manœuvres et qui à 17 heures, rentre chez lui auprès de sa femme et ses enfants.
A 15 ans il quitte le service avec une confortable retraite……….. . Comment osez-vous demander, revendiquer ?
C’est en fin de compte et en résumé la réponse faite à Mme Férat !

Les dates invoquées sont scandaleuses, elles excluent la quasi-totalité des camarades ayant moins de 40 annuités !
Ce fameux article L.55 arrange bien le ministère de la défense.
D’un coté, on nous parle d’amélioration, de bienveillance et de l’autre coté on nous fait remarquer qu’il ne faut pas
comparer le régime général au régime des retraites militaires.
En résumé : deux poids, deux mesures et ceci pour deux années passées ensemble au service de la France.
A qui faire confiance ?
Qui pourrait défendre notre cause ?
nos politiques (j’en doute)
nos chefs militaires en activité ou en « 2.S » (CEMA, CEMAT et autres Officiers Généraux commandant les écoles….) sont-ils seulement au courant
et ont-ils œuvré quand les interventions en justice se sont manifestées, trop absorbés par leurs propres problèmes !
nos hauts fonctionnaires de tutelle, si respectueux des lois, mais qui ne bougent pas devant «  une instruction (provisoire) du 14 mai 1963 »
et qui osent parler de stricte application du CPCMR ?
Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire : je plaisante !
La justice : dans notre cas = tribunaux administratifs déboutés

Alors, moi aussi j’ai renvoyé une lettre au service des pensions !

Je remercie tous les camarades et en particulier Jean-Marc OLIVIER et Gérard BONNARDOT.
Et par tous les Saints, vive les techniciens

Bonjour à tous
Je pense que notre combat à tous va aboutir.
Pour ma part j'espère une issue avant la fin du 1er trimestre
Par compte si je suis en possession de nombreux courriers et notes indiquant que Mrs le Ministre Hervé MORIN a décidé que nos périodes de scolarité seront assimilées à des périodes d'engagements et entreront dans la détermination à nos droits à pension, je recherche le texte officiel de cette décision ( arrêté, note DRH ministère défense, autre !!)
Merci de me transmettre ces renseignements si vous les avez
Amitiés à tous
Rendez vous à Issoire pour fêter ensemble la régularisation de ces années
Georges

Bonjour Stanislas,

Comme conseillé dernièrement, j'enverrai ma demande dès cette semaine.

Je m'excuse d'insister au risque de déplaire à certains mais comme pour "l'affaire des pensions d'invalidité" où les taux de dédommagement entre la Marine et les autres armes étaient jusqu'ici différents en avantageant les marins, seul un recours auprés du Tribunal de Grande Instance permettra de lire si les textes en vigueur actuellement n'ont pas oublié les mises à jour "Européennes". Ceci a été le cas pour le jugement rendu pour les pensions d'invalidité (Jugement n° 02/00106 du TGI de Paris rendu le 19 janvier 2005).

A lire nos textes actuels (Lois et dispositions règlementaires), tous nos recours administratifs se sont "cassés et se casseront les dents".

Amitiés.
WEIX

Salut!

La prise en compte de nos 2 années à Issoire a fait l'objet d'une question de Madame Françoise FÉRAT le 25 novembre 2010 qui a reçu une réponse du Ministère de la Défense le 17 février 2011.
Cet échange est consultable à l'adresse suivante:
www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101116151.html
Sans que le Ministère ne dise ouvertement "les pensions militaires des 3 premières promotions ne seront pas revalorisées", on peut comprendre qu'il en sera ainsi.

Ainsi, bien que reconnues comme faisant partie de nos carrières, puisqu'elles peuvent être prises en compte par la CNAV, pour le Ministère à qui nous avons offert ces deux années de notre jeunesse, elle garderont ce parfum de travail "au black", c'est-à-dire non comptées pour la retraite.

Et le motif de cette disposition outrageante serait qu'il n'y a pas "d'erreur matérielle ni d'erreur de droit" à corriger. En ce cas, il faudrait admettre que l'oubli de ces 2 années jusqu'en 2008 a été un oubli volontaire de la part de notre employeur, ce qui doit être répréhensible.

De plus, cet employeur semble accuser implicitement le législateur qui a reconnu la validité de ces 2 ans en 2008 d'être incompétent au point de nous faire bénéficier d'un texte inapplicable à cause de dispositions législatives déjà existantes et que donc il ignorait.

À la fin de sa question, et à propos des 3 premières promotions, Madame FÉRAT parle d'iniquité et d'injustice.
À la fin de sa réponse, le Ministère fait valoir les avantages des pensionnés militaires. Mais sait-il que ces avantages ne sont pas exclusifs aux 3 premières promotions, puisque la jouissance d'une pension après 15 ans de service est normalement accordée à tous les militaires? Par contre, les promotions suivantes, qui ont bénéficié de la prise en compte des 2 années à Issoire ont bien été avantagées par l'obtention d'une pension après 13 ans de service supplémentaires, ce qui ne peut qu'être également avantageux pour passer dans le privé.
On dira que le Ministère oppose sa perception des "avantages" des pensionnés militaires à la situation de ceux qui sont devenus salariés du privé. Mais là encore, ce n'est pas particulier aux 3 premières promotions: c'est une situation qui existe dans toutes les promotions, même dans celles qui ont eu une pension au bout de 13 années de service après les 2 premières années à Issoire.

Alors, ou bien le Ministère ne comprend pas où se situent "l'iniquité et l'injustice" envers les 3 premières promotions, ou bien il cherche sciemment à briser la cohésion de ceux qui réclament leur dû, en établissant une discrimination entre pensionnés militaires et retraités du privés, et à nous vexer par le niveau de soumission qu'il nous octroie.

Si c'est son but, il fait une erreur en croyant pouvoir l'atteindre.

Et les erreurs ministérielles sont suffisamment nombreuses ces jours-ci pour que nous ne permettions pas qu'une erreur supplémentaire persiste, sans nous en indigner

J'enverrai donc une seconde lettre recommandée, à La Rochelle, à l'exemple de l'ami OLIVIER.

Portez-vous bien et ne lâchez rien.

C'est parti, le courrier est en cours et va partir aujourd'hui.
Les copains avec qui je suis en relation sont prévenus

A suivre et Bonjour à tous

Bonjour à tous.
Je viens de recevoir ce message de Jean Marc OLIVIER qui demande à tous de faire un courrier au centre de LA ROCHELLE
Gilbert.
Merci de demander à tous nos camarades ou leur veuve de la 2 et de la 3 d'envoyer ce courrier à LA ROCHELLE..
Le but est de perturber la bonne marche du centre. Après une semaine ou deux avec 800 lettres à traiter, ils finiront par comprendre.
Il n'y a pas de risque pour JONQUET, il a son arrêté.
Je compte beaucoup sur tous le monde. En effet, j'ai expliqué à une personne que j'ai rencontré que nous gérions la situation.
C'est ce qui explique que rien n'est débordé. Je lui ai expliqué que nous allions en faire la preuve par un courrier individuel afin
que ceux qui auront à gérer voient que ce n'est pas une réclamation collective mais qu'il faut peut-être ne pas nous prendre ce que l'on est pas.
Je compte sur tous
Par tous les saints, vive les techniciens
J-Marc OLIVIER
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